Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants :
- Des résidents et des familles
- Du personnel et de la direction
- De l’organisme gestionnaire CCAS
élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus.
Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président avec un ordre du jour.
Le directeur ou son représentant siège avec voix consultative
Il peut faire des propositions intéressant le fonctionnement de l’établissement :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités
- L’animation
- Les projets et travaux d’équipement
- La nature et le prix des services rendus
- L’affectation des locaux collectifs
- L’entretien des locaux
- Le relogement prévu en cas de travaux
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
La composition du Conseil de Vie Sociale :
◊ 4 - Représentants de personnes accueillies (Résidents) + 1 suppléant
◊ 4 - Représentants légaux des personnes accueillies (Familles) + 1 Suppléant
◊ 2 - Représentants du personnel + 1 suppléant
◊ 3 - Représentants de l’organisme gestionnaire
◊ Le directeur et l'animatrice avec voix consultative
Un compte rendu des réunions est affiché et libre d'acces a tous dans le hall d'entrée face a la salle d'animation.
